Pologne VS UE

Après une série de lois pouvant porter atteinte à la liberté de la presse, et d’autres sur l’accès à l’avortement (loi abandonnée suite à la pression de la rue) et à la pilule du lendemain, le gouvernement ultra-conservateur polonais, issu majoritairement du PiS, a engagé une réforme du système judiciaire, composée de trois lois. La première concerne les tribunaux de droits communs; c’est au ministre de la justice que reviendra le choix des présidents. La deuxième loi touche le Conseil National de la Magistrature : ses membres seront, d’après la loi, élus par le Parlement où le PiS est majoritaire ( 50.4% des sièges à la Diète et 61% au sénat). La troisième loi, la plus critiquée, donne les moyens au ministre de la justice d’influer sur le travail des juges siégeant à la cour Suprême. Ces lois auraient pour effet de briser l’équilibre des pouvoirs sur lequel repose toute démocratie.

Outre une forte mobilisation de la population, la commission européenne, après plusieurs mois d'avertissement envers le gouvernement polonais, a menacé de recourir à l’article 7 du traité de l’Union. Cet article vise à priver un pays de ses droits de vote au sein du conseil et du parlement européen, ce qui revient à mettre ce pays au banc de l’Union. Si seulement quatre cinquièmes des pays membres sont nécessaire pour lancer cette procédure, il faut la totalité des votes au conseil pour appliquer les sanctions. Or, certains pays voient d’un mauvais oeil la commission intervenir dans leurs affaires, qu’elles considèrent comme internes. C’est le cas de la Hongrie, qui s'opposerait vraisemblablement à pareil initiative de la part de la commission. Son président, Viktor Orban, a par ailleurs assuré de son soutien le gouvernement Polonais dans la conduite de cette réforme.

Finalement, le Président Polonais Andrzej Duda (lui même issu du PiS) a posé, le 24 juillet dernier, son véto pour les deux dernières lois de la réforme du système judiciaire, déclenchant un conflit ouvert avec son parti.

En épilogue de cet épisode, Andrzej Duda a présenté une nouvelle version de la réforme du système judiciaire. Cette nouvelle réforme ne satisfait ni le PiS, car selon lui pas assez radicale, ni l’opposition, car augmentant toujours la prise de l’exécutif sur le système judiciaire. Malgré tout, le président a annoncé qu’il laisserait passer les lois uniquement si les mesures nouvellement introduites y figuraient. Le porte-parole du Conseil National de la Magistrature polonais, Waldemar Zurek, a déclaré: “les propositions du président restent anticonstitutionnelles, ne respectent pas les standards européens ni les recommandations du Conseil de l’Europe”.